La société Résonance communication, 23 rue de Verdun, 11 000 Carcassonne (ci-après dénommée « Doc2site» ou « nous ») est propriétaire de la marque Doc2site, et propose différents services disponibles en ligne (ci-après dénommés « services en ligne », « Offre »). À travers ces services en ligne, nous permettons notamment aux clients (ci-après collectivement dénommés « Clients », « Client » ou « vous ») de créer leurs propres sites Web d’en confier l’hébergement à Doc2site et de recourir aux services liés à l’utilisation dudit site Web.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des accords et contrats relatifs à l’utilisation des services en ligne et conclus entre le client et Doc2site. De plus, d’autres conditions (ci-après dénommées « conditions additionnelles ») sont susceptibles de s’appliquer à l’utilisation de certains services et options. Celles-ci feront l’objet d’un accord spécifique avec le Client et prévaudront sur les présentes CGU en cas de divergences.

1. Objet du contrat

1.1 Le service en ligne de Doc2sitevous permet d’utiliser les services en ligne proposés par Doc2site

1.2 Pour utiliser les services en ligne, vous devez créer un compte Client (ci-après dénommé « compte Client Doc2site ») et accepter les présentes CGU. Via son compte Client Doc2site, le Client peut commander ces services et notamment gérer et modifier des sites Web (ci-après individuellement dénommés « site Doc2site»). Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à Doc2siteavoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.

1.3 Les services et rémunérations fournis par Doc2site sont détaillés sur la page Tarifs : https://www.Doc2site.fr/tarifs/

1.4 Si vous commandez plusieurs services, chacun d’entre eux fera l’objet d’un contrat spécifique.

1.5 Nos services s’adressent aux entreprises et professionnels de la santé. Si vous concluez le présent contrat, vous êtes réputé contracter en tant que professionnel de santé ou être mandaté par un professionnel de santé.

2. Conclusion du contrat à la commande de services

2.1 La conclusion du contrat nous liant à vous s’effectue en ligne exclusivement. Elle nécessite la création d’un compte Client Doc2site depuis lequel vous pourrez sélectionner un service et ces options. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous acceptez les présentes CGU et nous adressez une offre ferme de conclusion de contrat valant pour commande.

2.2 Nous vous envoyons ensuite un accusé de réception par e-mail dans lequel nous vous informons de la confirmation ou du refus de votre commande. La prise d’effet du ou des contrats n’est déclenchée qu’avec l’envoi de notre e-mail de confirmation de commande.

3. Services de Doc2site, modifications des services et sous-traitants

3.1 Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un service en ligne qui corresponde à vos attentes et qui soit conforme à l’utilisation contractuelle prévue. Compte tenu des problèmes techniques et des événements extérieurs indépendants de notre volonté (indisponibilité des réseaux de communication, coupure de courant, dysfonctionnement matériel ou logiciel) que nous ne pouvons pas exclure, nous ne pouvons garantir la disponibilité ininterrompue de nos sites Web Doc2site.

3.2 Nous assurons la fourniture du service en ligne en tant que prestation standard à destination d’un grand nombre de Clients. Nous nous réservons le droit de compléter, modifier, supprimer et améliorer les services et les fonctionnalités, en particulier si ces améliorations contribuent à une avancée technique et permettent de prévenir d’éventuels abus. Dans le cas où une modification du service en ligne nécessiterait de modifier le contrat, les dispositions de la section 25 s’appliqueront.

3.3 Nous garantissons une disponibilité moyenne de 98 % sur la base d’une année civile, sauf disposition contraire dans le présent contrat. Sont exclus du calcul de la disponibilité les temps de maintenance d’une durée inférieure ou égale à quatre (4) heures par semaine et les interruptions de service ne nous étant pas imputables. Nous nous efforçons de réduire au maximum la durée des opérations de maintenance et de les annoncer suffisamment à l’avance.

3.4 Nous sommes en droit de faire appel à des sociétés affiliées et à tout autre sous-traitant pour assurer la fourniture de nos services.

4. Échantillons de textes

Nous mettons à votre disposition des textes types (p. ex. pour la page « À propos », le bandeau de gestion des cookies, etc.) que vous pouvez librement utiliser sur vos sites Doc2site (ci-après dénommés « textes types »). Vous pouvez les adapter en vue de leur utilisations sur vos propres sites Web Doc2site. Doc2sitedécline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la conformité légale des textes types (voir également la clause 16.1).

5. Conditions de paiement, factures, modifications tarifaires

5.1 Pour bénéficier de la mise à disposition du service en ligne et accéder à d’éventuels autres services, vous devez nous régler d’avance le prix convenu et, sauf accord contraire, pendant la durée initiale du contrat. Tous les prix indiqués s’entendent HT. La TVA à 20 % est ajoutée à la fin de la commande.

5.2 Le paiement est dû dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la facture, sauf accord contraire de notre part. Doc2site utilise le mode de paiement Paypal pour procéder à l’encaissement de tous les paiements. Les paiements récurrents (dans le cas d’abonnement mensuels) sont effectuées automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle. Dans le cas où un prélèvement automatique serait refusé, le Client se verra informé par mail du refus de paiement.

5.3 Si le Client effectue le virement sous un autre motif, il doit en informer Doc2site dans les plus brefs délais et lui faire parvenir une preuve du paiement. Sur cette pièce justificative doivent apparaître les données complètes et déchiffrables suivantes : les coordonnées bancaires (IBAN) du compte émetteur, le nom du titulaire du compte, la date du paiement, le montant, le motif du paiement et les coordonnées bancaires (IBAN) du destinataire. La charge de la preuve du paiement incombe au Client.

5.4 Doc2site est en droit de bloquer totalement ou partiellement l’accès au service en ligne et/ou de suspendre la fourniture des prestations contractuelles prévues si le Client présente un retard supérieur à trente (30) jours dans l’exécution de toutes ou certaines de ses obligations de paiement découlant du contrat. Dans ce cas Doc2site est également en droit de demander la suppression du nom de domaine du Client auprès du registrar. Doc2site décline toute responsabilité pour les pannes, les dommages ou la perte de chiffres d’affaires causés par un blocage du site du Client résultant d’un paiement erroné ou d’un retard de paiement, sous réserve que le retard ou l’erreur soit imputable au Client.

5.5 Rejets de paiements : si un paiement donne lieu à un rejet de débit de la part du Client, Doc2site se réserve le droit de bloquer le compte Client concerné et de résilier le ou les contrats correspondants. L’utilisation des services en ligne Doc2site ne sera à nouveau possible qu’après le règlement de toutes les créances non soldées. Les frais encourus par Doc2site à la suite du rejet de débit, du refus de paiement ou de l’ouverture d’un litige peuvent être facturés au Client de Doc2site.

5.6 Nous pouvons modifier les prix de nos services sans effet rétroactif. Dans le cadre de contrats payants déjà conclus, les modifications prendront effet au début de la période contractuelle suivante. Nous vous en informerons avec un préavis d’au moins quatre (4) semaines. Si vous ne vous y opposez pas dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception de la notification et si vous continuez à utiliser nos services après l’expiration du délai d’opposition, les modifications seront réputées acceptées. La notification de la ou des modifications mentionnera systématiquement l’existence du droit d’opposition.

6. Exigences système, domaine, respect du droit en vigueur et standards de la communauté

6.1 L’utilisation de nos services impose de respecter certaines exigences système, notamment l’utilisation d’un des navigateurs les plus courants (p. ex. Google Chrome, Mozilla Firefox) et d’un système d’exploitation maintenu à jour par son éditeur.

6.2 Vous pouvez sélectionner un sous-domaine ou un domaine de votre choix que nous utiliserons pour publier votre site Doc2site. Vous êtes autorisé à rediriger un domaine hébergé en externe vers un site Doc2site. Vous n’êtes pas autorisé à afficher le site Doc2site dans un site Web externe (p. ex. intégration via Frame ou iFrame).

6.3 Dans le cadre de l’utilisation des sites Doc2site, vous êtes tenu de :

respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des mineurs, la responsabilité du fait des produits, la sécurité des produits, le droit de la concurrence, la loi sur la protection des données (notamment les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »)) et le droit fiscal, mais aussi entre autres d’obtenir et de préserver, à vos propres frais, tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires ;
fournir des données personnelles exactes et complètes et de veiller à ce qu’elles restent à jour en permanence dans le cadre de votre inscription à notre service en ligne. Nous nous réservons le droit de vous réclamer un justificatif d’identité approprié ;
nous informer sans délai d’éventuelles circonstances ou événements dont vous prendriez connaissance et qui laisseraient supposer que les exigences de la clause 6.3 ci-dessus pourraient ne pas être remplies (« défaillance »). À notre demande, et sous réserve que cela soit possible et raisonnable pour vous, vous nous aiderez à éliminer la défaillance concernée en prenant des mesures appropriées ;
désigner une personne physique qui fera office d’interlocuteur auquel nous pourrons nous adresser.

6.4 Nous ne sommes pas tenus de vérifier que votre site Doc2site ne présente pas de contenus illégaux.

7. Sauvegarde des données

Nous créons régulièrement des copies de sauvegarde (ci-après dénommées « sauvegardes ») de notre serveur Web. Ces sauvegardes permettent de restaurer des sites Doc2site. Sur demande il est possible de restaurer vos contenus jusqu’à 28 jours dans le passé à partir du jour de la demande. La restauration est complète et ne peut pas permettre de récupérer que certains éléments de votre site (p. ex. une image ou un texte). Par conséquent, il vous revient d’effectuer des sauvegardes régulières de tous les contenus de vos sites Doc2site afin d’éviter tout préjudice découlant d’une éventuelle perte de données. Pour effectuer une demande de restauration, il vous suffit de contacter votre gestionnaire de projet.

8. Intégration de services tiers

8.1 Vous avez la possibilité de demander l’intégration de services externes (ci-après dénommés « services tiers ») à votre site Doc2site.

8.2 Doc2site peut s’opposer à l’intégration de services tiers au site Doc2site s’ils interfèrent avec les intérêts légitimes de Doc2site ou d’un prestataire tiers.

8.3 Sauf accord exprès contraire, la relation contractuelle relative à l’utilisation de ces services tiers n’est établie qu’entre vous et le prestataire tiers. Ainsi, dans le cadre de l’utilisation de ces servies tiers, Doc2site décline toute responsabilité pour :

l’exécution conforme du service par le prestataire tiers ;
la compatibilité du service tiers avec le service en ligne ou le site Doc2site;
les relations contractuelles liant le Client au fournisseur du service tiers ;
les dommages qui découleraient de l’utilisation du service tiers. Le Client est seul responsable de l’implémentation finale du service tiers utilisé, de l’évaluation de sa compatibilité avec le site Doc2site et du respect de la réglementation en matière de protection des données et des conditions d’utilisation du fournisseur du service tiers.

8.4 La nature et la portée du recours à des services tiers sont également soumises aux conditions générales et à la politique de confidentialité du service tiers sélectionné, que vous vous engagez à respecter. Conformément aux dispositions de la clause 18, Doc2site est dégagé de toute responsabilité en cas de violation avérée ou alléguée.

9. Nos activités publicitaires

Nous sommes en droit de concevoir librement le domaine administratif Doc2site (p. ex. dans le tableau de bord ou le CMS). Nous sommes notamment autorisés à afficher dans la partie administrative des annonces publicitaires pour certains produits et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés qui, à notre appréciation, peuvent vous être complémentaires ou utiles pour créer, concevoir ou entretenir votre site Doc2site.

10. Analyse de données à des fins d’assurance qualité, de développement et de commercialisation de nos produits

10.1 Nous nous réservons le droit , à des fins d’assurance qualité et de développement de nos produits et services, de collecter des données sur leur fonctionnement et sur votre utilisation du service en ligne (p.ex. la durée de la consultation des sites Doc2site, etc.) et de les analyser à des fins statistiques. Nous utilisons les données obtenues pour nos propres finalités, notamment pour éliminer des erreurs et pour améliorer l’utilisation des services en ligne et la convivialité de notre site Web.

10.2 Nous sommes également en droit de procéder à une analyse statistique des données purement professionnelles issues de votre utilisation des services en ligne Doc2site(p. ex. le nombre de visiteurs sur votre site Web dans un laps de temps donné, le secteur d’activité, les catégories de biens et services proposées, etc…) et de les traiter dans le but de développer les produits Doc2site et d’améliorer notre offre personnalisée.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Nous vous accordons le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser sur votre site Doc2site les modèles de conception que nous mettons à votre disposition (p. ex. des images, textes, mises en forme, polices de caractères) en vue de leur intégration à votre site Doc2site. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les contenus Doc2site en dehors du site Doc2site, par exemple sur des supports imprimés ou d’autres sites internet. Les dispositions de la clause 11 s’appliquent aux contenus tiers que nous fournissons.

11.2 Vous accordez à Doc2site le droit non exclusif, transférable, mondial, sous-licenciable et sans rémunération, (a) d’utiliser les contenus que vous (ou des tiers autorisés à utiliser le service en ligne) fournissez dans le cadre du service en ligne, y compris des conceptions, textes, graphiques, images, photos, code logiciel, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et signes distinctifs, notamment des logos et l’image de votre site Web (ci-après collectivement dénommés « contenus Client ») afin de satisfaire aux obligations contractuelles. Nous nous réservons le droit de conditionner la publication des contenus Client sur le site Doc2site à la présentation d’un justificatif adéquat de votre autorisation à utiliser les contenus Client sur le site Doc2site. Le Client reste seul responsable des contenus fournis à Doc2site ou déposés sur Doc2site

et doit vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ses contenus sur son site Doc2site. Doc2site ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client.

12. Durée de validité, résiliation et changement d’offre

12.1 La durée de validité du contrat dépend de la durée de validité de l’offre choisie. Elle est généralement d’un (1) an.

12.2 Sauf disposition contraire spécifiée dans la description de l’offre concernées, le contrat est reconduit pour la période convenue à l’origine, sauf si le contrat est résilié un (1) mois avant la fin de la période de validité prévue. Nous enverrons au Client, au plus tard quatre (4) semaines avant la date de renouvellement du contrat, un e-mail concernant l’activation dudit renouvellement.

12.3 Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en cliquant sur le bouton Annuler depuis le site Web Doc2site.fr dans votre compte client, ou par écrit (p. ex. par e-mail). Si vous optez pour la résiliation par e-mail, vous devez utiliser l’adresse e-mail correspondant à votre compte Doc2site.

12.4 Lors du renouvellement du contrat, vous avez le droit d’opter pour une offre de niveau inférieur ou supérieur sur simple demande. Afin de garantir la fourniture ininterrompue du service, veillez à nous en informer au plus tard un (1) mois avant l’expiration du contrat en cours.

12.5 Doc2site

est en droit de résilier le contrat à tout moment, sans avoir à s’en expliquer, moyennant toutefois un préavis de douze (12) semaines. Les montants payés d’avance par le Client lui seront remboursés au pro rata temporis.

12.6 Droit de résiliation pour manquement grave. Parmi les motifs dont nous pouvons nous prévaloir pour obtenir la résiliation extraordinaire du contrat, figurent entre autres toutes les circonstances nous autorisant à bloquer totalement ou partiellement l’accès du Client au service en ligne ou à suspendre la fourniture des services contractuels en raison, par exemple, d’une atteinte à la réputation de Doc2site due à une violation par le Client d’une obligation contractuelle. La résiliation n’affecte pas le droit d’introduire une action en dommages et intérêts.

13. Suppression des données après la rupture du contrat

Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité de vos données aussi bien pendant la durée de validité du contrat qu’après la rupture de ce dernier. Nous sommes en droit de supprimer l’ensemble des données de votre site Doc2site au plus tard quatre (4) semaines après la fin de la relation contractuelle.

14. Responsabilité

14.1 Nous excluons toute responsabilité pour les modèles de textes que nous fournissons.

14.2 Doc2site ne saurait être tenue pour responsable de simple négligence dans la mesure où aucune violation d’obligations contractuelles indispensables à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le Client peut légitimement s’attendre (obligations essentielles) ne serait établie. Dans ce cas, la responsabilité de Doc2site se limite aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat.

14.3 Toutes les demandes de dommages et intérêts à notre encontre découlant du contrat ou s’y rapportant se prescrivent au plus tard au bout de deux (2) ans.

15. Responsabilité du Client

15.1 Le Client dégage la responsabilité de Doc2site , des entreprises liées à Doc2site et des sous-traitants et les garantis contre d’éventuelles revendications, dommages et coûts (y compris les frais de justice et de conseil juridique, frais d’expertise) résultant de ou se rapportant à une violation avérée ou alléguée de sa part ou de la part d’une personne qu’il a autorisée à utiliser les services.

15.2 Le Client est responsable envers Doc2site de tous les actes et omissions de ses employés, des tiers agissant en son nom ainsi que des tiers qu’il autorise à utiliser les services.

15.3 Le Client doit veiller à ce que toutes les personnes auxquelles il donne la permission d’utiliser le service en ligne sont autorisées à le faire.

16. Suppression de contenus et de données et autres mesures de protection

16.1 Doc2site est en droit de supprimer et/ou de bloquer l’accès à des contenus fournis par le Client dans le cas où Doc2site estimerait que ces contenus ne respectent pas les exigences découlant du présent contrat, notamment celles de la clause 11.2.

16.2 Doc2site est autorisée à bloquer totalement ou partiellement les accès du Client au service en ligne et/ou à suspendre la fourniture des services prévus dans le contrat dans le cas où il présenterait un retard supérieur à trente (30) jours dans l’exécution de ses obligations de paiement au titre du contrat, en cas de manquement grave à d’autres obligations contractuelles ou dans le cas où ce blocage serait nécessaire au regard de la loi. Dans ce cas, Doc2site sera également en droit de demander la suppression du nom de domaine du Client auprès du registrar.

16.3 Nous sommes en droit de prendre toutes les mesures de défense nécessaires pour éviter toute violation de la sécurité sur le site Doc2site
. C’est notamment le cas en présence d’un risque de divulgation non autorisée de données clients. Le Client est tenu de contribuer au mieux de ses capacités à ces mesures de protection.

17. Communication

17.1 D’une manière générale, il est convenu que nous communiquerons exclusivement par voie électronique. Sauf disposition contraire explicite, nous pouvons, à notre discrétion, transmettre au Client des informations relatives au contrat par e-mail ou les afficher via l’administration.

17.2 Par « communication électronique », nous entendons la transmission par e-mail ou via le compte Client Doc2site protégé par mot de passe de toute déclaration à portée juridique relative au présent contrat ( p. ex. des messages concernant l’exécution du contrat ou des modifications tarifaires ou contractuelles) et de documents, factures ou notifications (ci-après collectivement dénommés « documents »). Nous n’enverrons aucun document par courrier postal. Pour autant, nous gardons la possibilité d’envoyer des documents par voie postale de manière exceptionnelle, par exemple si des dispositions légales nous imposaient d’utiliser un format de correspondance plus strict qu’un courrier électronique.

18. Protection des données et traitement des commandes

18.1 Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans notre politique de confidentialité.

18.2. Dès lors nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel pour votre compte en vertu de l’article 28 du RGPD, l’Accord relatif au traitement de données à caractère personnel s’applique.

19. Modifications des conditions contractuelles

19.1 Doc2site

est libre de modifier les présentes CGU à n’importe quel moment. Les modifications peuvent être apportées à des fins de mise en conformité avec le droit applicable ou de mise en œuvre du développement des prestations convenues, à condition de ne pas altérer excessivement en faveur de Doc2site le rapport entre prestation et contrepartie convenu jusqu’ici. Nous vous ferons parvenir les conditions contractuelles modifiées avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet. Ce document vous sera transmis par e-mail ou sera accessible en téléchargement à cette adresse : Mettre URL CGU.

19.2 Les conditions contractuelles modifiées prendront effet si vous ne vous y opposez pas par écrit (p. ex . par e-mail ou via le lien vers le formulaire de contact) dans le délai indiqué dans la notification et si vous continuez à utiliser le service en ligne après l’expiration de ce délai. Nous vous informerons séparément des conséquences en cas d’opposition. Les autres droits de résiliation des parties demeurent inchangés.

20. Dispositions finales

20.1. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s’avèrent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

20.2 Les contrats conclus entre Doc2site et le Client sont exclusivement régis par le droit français

20.3 En cas de litige avec un client, compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l’exécution de la prestation de service, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.

Doc2site – Conditions générales d’utilisationVersion en date du 01 avril 2024